Catégories

Rechercher

Mentions légales

MENTIONS LEGALES

I. INFORMATIONS LEGALES Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le site internet www.hechonperu.com est édité par :

Hecho N Perù, auto-entreprise dont le Siège social est situé 5 rue Baudoin, 92600 Asnières-Sur-Seine et dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.

Numéro de T.V.A. intracommunautaire : FR 53029604500012

Numéro de SIRET : 53029604500012

Téléphone : 01 47 33 40 42

Email : hecho.n.peru@gmail.com

La directrice de la publication du site web www.hechonperu.com est Mlle Zoé FIAUX.

Le Webmaster du site web est la Société LOGWEB.

Le site www.hechonperu.com est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex www.ovh.fr

 

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hecho N Perù qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site est mis à jour régulièrement par Hecho N Perù. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Hecho N Perù. La société Hecho N Perù s’efforce de fournir sur le site www.hechonperu.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

III. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise les technologies Php MySQL, Jquery et HTML/CSS. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

IV. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Hecho N Perù ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.hechonperu.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Hecho N Perù ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Hecho N Perù se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hecho N Perù se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

V. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web www.hechonperu.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1596357. Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à Hecho N Perù et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client. Hecho N Perù ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hechonperu.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer sa demande par email à l’adresse : hecho.n.peru@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Hecho N Perù - Service Client 5 rue Baudoin 92600 Asnières-sur-Seine Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hechonperu.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Hecho N Perù et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

VI. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.hechonperu.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hecho N Perù. Cependant, Hecho N Perù n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».

 

VII. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le prix des produits est indiqué en EUROS, toutes taxes comprises (TVA à 19,6%), hors frais d’expédition. Le paiement des articles commandés peut s’effectuer par : - Carte bancaire : via le système PayPal - PayPal : via votre compte PayPal - Chèques bancaires : uniquement pour la France - Virements bancaires Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée électroniquement par Hecho N Perù ne fait pas office de facture, celle-ci sera jointe par la suite au colis. Hecho N Perù conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Hecho N Perù se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement. Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.hechonperu.com. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. En cochant « j’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de votre commande vous déclarez accepter celles-ci pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Hecho N Perù et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les produits proposés sur le site www.hechonperu.com le sont dans la limite des stocks disponibles. Hecho N Perù effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par mail dès connaissance de cette indisponibilité. Nous nous engageons alors, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, à vous proposer soit un échange soit un remboursement. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche comme tel et il ne vous est plus possible de le commander. La procédure à suivre en cas de volonté du client de retourner un produit est la suivante : Le client doit faire une demande de retour auprès du service client : hecho.n.peru@gmail.com Il recevra en retour un bon de retour à imprimer et à joindre à son retour. A réception de l’accord de notre service, il disposera de 15 jours pour retourner le produit accompagné de son bon de retour. A réception du produit, notre service contrôlera la conformité du produit et le motif du retour. En cas de non-conformité du produit, celui-ci sera réexpédié au client à ses frais. Dans le cas d’un retour pour rétractation, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire part à Hecho N Perù de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante, avec le bon de retour dûment rempli joint à la commande initiale : Hecho N Perù 5 rue baudoin 92600 ASNIERES SUR SEINE A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le client sera remboursé du prix de l’article retourné au prix facturé, et dans le cas d’un retour complet des frais de livraison, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception par Hecho N Perù de l’article retourné. Ce remboursement s’effectuera : - Par PayPal si la commande a été payée via PayPal. (compte PayPal ou C.B.) - Par chèque si la commande a été payée par chèque. - Par virement bancaire si la commande a été payée par virement bancaire. Le Client pourra, s’il le souhaite et sur proposition de Hecho N Perù, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa recommercialisation. Dans les autres cas de retour (erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux, etc…), le client dispose de 15 jours pour signaler à Hecho N Perù que le produit reçu n’est pas le produit commandé. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les délais de La Poste (entre 3 et 5 jours ouvrables). Les frais d’expédition sont calculés en fonction des tarifs de La Poste en vigueur. (tarifs visibles sur le site au moment de la commande) Le Client pourra contacter le service clientèle du site www.hechonperu.com pour toutes demandes (produits, suivi de commandes) au 01 47 33 40 42 du lundi au vendredi de 9h à 17h (numéro non surtaxé) ou par mail : hecho.n.peru@gmail.com.

 

VIII. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Hecho N Perù est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Hecho N Perù est strictement interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

IX. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .